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SCI MOZART

Active
Siren422 141 622SCI95130 LE PLESSIS-BOUCHARDCréée le 08 mars 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
762,25 €

SCI MOZART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 141 622. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 All Mozart, 95130 Le Plessis-Bouchard. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). AKIM SANAA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOZART

Dénomination
SCI MOZART
SIREN
422 141 622
SIRET (siège)
422 141 622 00015
N° TVA intracommunautaire
FR56422141622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 141 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 mars 1999
Siège social
18 ALL MOZART, 95130, LE PLESSIS-BOUCHARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOZART

Constitution et gestion d'un patrimoine immobilier

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Finances de SCI MOZART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOZART

AS

AKIM SANAA

Gérant

Depuis la création (08 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI MOZART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95130 LE PLESSIS-BOUCHARDSiègeActif

    422 141 622 00015 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOZART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 1999

  • Acte

Conformité de SCI MOZART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOZART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOZART. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOZART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOZART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI MOZART

Quel est le numéro SIREN de SCI MOZART ?

Le numéro SIREN de SCI MOZART est 422 141 622. Le SIRET de son siège social est 422 141 622 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56422141622.

Qui dirige SCI MOZART ?

SCI MOZART est dirigée par AKIM SANAA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MOZART ?

Le siège social de SCI MOZART est situé 18 All Mozart, 95130 Le Plessis-Bouchard.

SCI MOZART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOZART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOZART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOZART.

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