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SCI MOZART

Active
Siren432 292 720SCI78500 SARTROUVILLECréée le 11 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 292 720, SCI MOZART est une SCI créée le 11 janvier 2022. Elle est domiciliée 24 rue Gabriel Peri, 78500 Sartrouville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOAQUIM ANTUNES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOZART

Dénomination
SCI MOZART
SIREN
432 292 720
SIRET (siège)
432 292 720 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06432292720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 292 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2022
Siège social
24 RUE GABRIEL PERI, 78500, SARTROUVILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MOZART

l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI MOZART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOZART

NA

NUNO ALVES ANTUNES

Autre

JA

JOAQUIM ANTUNES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2022) · 4 ans

FF

FATIMA FERNANDES ALVES

Autre

Établissements de SCI MOZART

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 78500 SARTROUVILLESiègeFermé

    432 292 720 00013 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 6820B

  • 78500 SARTROUVILLEFermé

    432 292 720 00021 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 6820B

  • 93110 ROSNY SOUS BOISFermé

    432 292 720 00039 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOZART

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 09 août 2016

  • Acte

Dépôt du 22 février 2001

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI MOZART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOZART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOZART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOZART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOZART. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOZART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOZART

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Liquidateur, Associé : ANTUNES Joaquim

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculée le 2022-01-11 · Début d'activité : 2000-07-01

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCI MOZART

Quel est le numéro SIREN de SCI MOZART ?

Le numéro SIREN de SCI MOZART est 432 292 720. Le SIRET de son siège social est 432 292 720 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06432292720.

Qui dirige SCI MOZART ?

SCI MOZART est dirigée par JOAQUIM ANTUNES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOZART ?

Le siège social de SCI MOZART est situé 24 rue Gabriel Peri, 78500 Sartrouville.

SCI MOZART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOZART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOZART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOZART.

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