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SCI MOZART

Active
Siren441 985 298SCI59229 TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGECréée le 07 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

SCI MOZART est une SCI immatriculée le 7 mai 2002 sous le numéro SIREN 441 985 298. Elle est domiciliée 5 RUE MOZART Téteghem, 59229 Teteghem-Coudekerque-Village. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARYSE DUBUIS en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI MOZART

Dénomination
SCI MOZART
SIREN
441 985 298
SIRET (siège)
441 985 298 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50441985298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 985 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 080 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 2002
Siège social
5 RUE MOZART Téteghem, 59229, TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOZART

L'ACQUISITION, L'ALIENATION, LA PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE ET LA LOCATION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, D'ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT AINSI QUE TOUTES PARTS DE SOCIETES CIVILES DE PLACEMENTS IMMOBILIERS

Finances de SCI MOZART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOZART

MD

MARYSE DUBUIS

Autre

Depuis la création (07 mai 2002) · 24 ans

SD

SYLVIE DUBUIS

Autre

Depuis la création (07 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI MOZART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59229 TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGESiègeActif

    441 985 298 00013 · ouvert le 07 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOZART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOZART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOZART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOZART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOZART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOZART. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOZART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOZART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI MOZART

Quel est le numéro SIREN de SCI MOZART ?

Le numéro SIREN de SCI MOZART est 441 985 298. Le SIRET de son siège social est 441 985 298 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50441985298.

Qui dirige SCI MOZART ?

SCI MOZART est dirigée par MARYSE DUBUIS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOZART ?

Le siège social de SCI MOZART est situé 5 RUE MOZART Téteghem, 59229 Teteghem-Coudekerque-Village.

SCI MOZART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOZART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOZART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOZART.

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