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SCI MOZART

Active
Siren448 859 504SCI56260 LARMOR-PLAGECréée le 17 juin 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
300 k€

SCI MOZART est une SCI immatriculée le 17 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 859 504. Elle est domiciliée 27 rue de Keramzec, 56260 Larmor-Plage. SCI MOZART relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE-FEDERIQUE MOSSION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOZART

Dénomination
SCI MOZART
SIREN
448 859 504
SIRET (siège)
448 859 504 00038
N° TVA intracommunautaire
FR80448859504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 859 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 juin 2003
Siège social
27 RUE DE KERAMZEC, 56260, LARMOR-PLAGE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MOZART

La Propriété, l'administration et l'exploitation par bail de tous immeubles et droits immobiliers dont elle est propriétaire, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières ou de droits sociaux et généralement toutes activités connexes s'y rapportant

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MOZART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOZART

SL

SEBASTIEN LUCAS-GUILLAUMIN

Associé indéfiniment responsable

CG

CHARLOTTE GUILLAUMIN

Associé indéfiniment responsable

MM

MARIE-FEDERIQUE MOSSION

Gérant

AG

ALEXANDRE GUILLAUMIN

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI MOZART

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 56260 LARMOR-PLAGESiègeActif

    448 859 504 00038 · ouvert le 05 juillet 2019 · NAF 6820B

  • 56000 VANNESFermé

    448 859 504 00012 · ouvert le 23 mai 2003 · NAF 6820B

  • 56400 AURAYFermé

    448 859 504 00020 · ouvert le 22 août 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOZART

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2003

  • Acte

Conformité de SCI MOZART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOZART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOZART. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOZART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOZART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Gérant : GUILLAUMIN Marie-Fédérique, Françoise, Brigitte né(e) MOSSION

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculée le 2013-03-21 · Début d'activité : 2012-08-22

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI MOZART

Quel est le numéro SIREN de SCI MOZART ?

Le numéro SIREN de SCI MOZART est 448 859 504. Le SIRET de son siège social est 448 859 504 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80448859504.

Qui dirige SCI MOZART ?

SCI MOZART est dirigée par MARIE-FEDERIQUE MOSSION, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOZART ?

Le siège social de SCI MOZART est situé 27 rue de Keramzec, 56260 Larmor-Plage.

SCI MOZART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOZART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOZART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOZART.

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