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SCI MOZART

Active
Siren453 217 093SCI54000 NancyCréée le 22 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOZART est une SCI immatriculée le 22 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 217 093. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 AV Anatole France, 54000 Nancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARLYSE REIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOZART

Dénomination
SCI MOZART
SIREN
453 217 093
SIRET (siège)
453 217 093 00021
N° TVA intracommunautaire
FR60453217093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 217 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2004
Siège social
54 AV Anatole France, 54000, Nancy
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOZART

Acquisition par voie d'achat d'apport ou autre la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non

Finances de SCI MOZART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOZART

PS

PHILIPPE SARRAT

Autre

MR

MARLYSE REIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

GS

GUILLAUME SARRAT

Autre

Établissements de SCI MOZART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54000 NancySiègeActif

    453 217 093 00021 · ouvert le 28 avril 2026 · NAF 6820B

  • 54000 NancyFermé

    453 217 093 00013 · ouvert le 29 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOZART

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOZART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOZART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOZART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOZART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOZART. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOZART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOZART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Rein, nom d'usage : Miech, Marlyse Jeanne ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Sarrat, Philippe ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Sarrat, Guillaume

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI MOZART

Quel est le numéro SIREN de SCI MOZART ?

Le numéro SIREN de SCI MOZART est 453 217 093. Le SIRET de son siège social est 453 217 093 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60453217093.

Qui dirige SCI MOZART ?

SCI MOZART est dirigée par MARLYSE REIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOZART ?

Le siège social de SCI MOZART est situé 54 AV Anatole France, 54000 Nancy.

SCI MOZART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOZART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOZART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOZART.

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