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SCI MOZART

Active
Siren488 334 707SCI57530 Ars-LaquenexyCréée le 20 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 334 707, SCI MOZART est une SCI créée le 20 janvier 2006. Son siège social est situé 1 RUE du Saulcy, 57530 Ars-Laquenexy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS GRANDIDIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOZART

Dénomination
SCI MOZART
SIREN
488 334 707
SIRET (siège)
488 334 707 00020
N° TVA intracommunautaire
FR38488334707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 334 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 2006
Siège social
1 RUE du Saulcy, 57530, Ars-Laquenexy
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOZART

L'acquisition, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, et la location de tous immeubles ou droits immobiliers bâtis ou non bâtis, ainsi que leur administration et exploitation. La mise en valeur de ces biens immobiliers, notamment par l'édification de constructions nouvelles pour toutes destinations, la transformation des constructions déjà existantes et pour tous travaux de viabilité. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles ou droits immobiliers devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apport en société. Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société. Pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la gérance peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.

Finances de SCI MOZART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOZART

S

SOCIETE CIVILE GRANDIDIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2026

NG

NICOLAS GRANDIDIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2026

SJ

SOPHIE JENDEL

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOZART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57530 Ars-LaquenexySiègeActif

    488 334 707 00020 · ouvert le 18 février 2025 · NAF 6820A

  • 57000 METZFermé

    488 334 707 00012 · ouvert le 20 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOZART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 février 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOZART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOZART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOZART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOZART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOZART. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOZART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOZART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Gérant, Associé : GRANDIDIER Nicolas ; Associé indéfiniment responsable : SOCIETE CIVILE GRANDIDIER

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI MOZART

Quel est le numéro SIREN de SCI MOZART ?

Le numéro SIREN de SCI MOZART est 488 334 707. Le SIRET de son siège social est 488 334 707 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38488334707.

Qui dirige SCI MOZART ?

SCI MOZART est dirigée par NICOLAS GRANDIDIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOZART ?

Le siège social de SCI MOZART est situé 1 RUE du Saulcy, 57530 Ars-Laquenexy.

SCI MOZART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOZART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOZART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOZART.

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