Checkers

SCI MOZART

Active
Siren532 145 075SCI67160 WISSEMBOURGCréée le 12 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
151 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 145 075, SCI MOZART est une SCI créée le 12 mai 2011. Son siège social est situé 13 Imp Mozart, 67160 Wissembourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALFRED BAER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOZART

Dénomination
SCI MOZART
SIREN
532 145 075
SIRET (siège)
532 145 075 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22532145075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 145 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
151 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2011
Siège social
13 IMP MOZART, 67160, WISSEMBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOZART

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, prise de participation, obtention de toutes ouvertures de crédit

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MOZART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOZART

JB

JEAN-MARC BAER

Autre

Depuis la création (12 mai 2011) · 15 ans

MB

MARTINE BAER

Autre

Depuis la création (12 mai 2011) · 15 ans

AB

ALFRED BAER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2011) · 15 ans

SB

SUZANNE BUCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2011) · 15 ans

Établissements de SCI MOZART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67160 WISSEMBOURGSiègeActif

    532 145 075 00018 · ouvert le 08 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOZART

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOZART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOZART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOZART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOZART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOZART. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOZART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOZART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-08

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2011

Questions fréquentes sur SCI MOZART

Quel est le numéro SIREN de SCI MOZART ?

Le numéro SIREN de SCI MOZART est 532 145 075. Le SIRET de son siège social est 532 145 075 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22532145075.

Qui dirige SCI MOZART ?

SCI MOZART est dirigée par ALFRED BAER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOZART ?

Le siège social de SCI MOZART est situé 13 Imp Mozart, 67160 Wissembourg.

SCI MOZART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOZART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOZART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOZART.

Entreprises similaires

Même activité à Wissembourg

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Wissembourg

Entreprises du même secteur à Wissembourg

Entreprises à Wissembourg

Toutes les entreprises à Wissembourg