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SCI MOZART

Fermée
Siren533 207 593SCI52000 CHAMARANDES-CHOIGNESRadiée le 30 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI MOZART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2011, identifiée par le SIREN 533 207 593. Son siège social est situé 32 RUE SAINT VALLIER Chamarandes, 52000 Chamarandes-Choignes. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. AGNES CHARTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCI MOZART a été radiée le 30 septembre 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI MOZART

Dénomination
SCI MOZART
SIREN
533 207 593
SIRET (siège)
533 207 593 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59533207593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 207 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
27 juin 2011
Date de radiation
30 septembre 2025
Siège social
32 RUE SAINT VALLIER Chamarandes, 52000, CHAMARANDES-CHOIGNES
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI MOZART

sans activité

Finances de SCI MOZART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOZART

AC

AGNES CHARTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

OD

OLIVIER DUFOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2011) · 15 ans

Établissements de SCI MOZART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52000 CHAMARANDES-CHOIGNESSiègeActif

    533 207 593 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI MOZART

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 27 juin 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI MOZART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOZART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOZART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOZART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI MOZART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOZART

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

    Liquidateur, Associé : DUFOUR Olivier Marie

  3. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

  4. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-06-27

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2011

Questions fréquentes sur SCI MOZART

Quel est le numéro SIREN de SCI MOZART ?

Le numéro SIREN de SCI MOZART est 533 207 593. Le SIRET de son siège social est 533 207 593 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59533207593.

Qui dirige SCI MOZART ?

SCI MOZART est dirigée par AGNES CHARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOZART ?

Le siège social de SCI MOZART est situé 32 RUE SAINT VALLIER Chamarandes, 52000 Chamarandes-Choignes.

SCI MOZART est-elle toujours en activité ?

Non, SCI MOZART n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2025.

SCI MOZART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOZART.

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