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SCI MOZART

Active
Siren802 493 635SCI33450 SAINT-LOUBESCréée le 23 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 493 635, SCI MOZART est une SCI créée le 23 mai 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 112 Rte des Palues, 33450 Saint-Loubes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOHNNY HASBANI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOZART

Dénomination
SCI MOZART
SIREN
802 493 635
SIRET (siège)
802 493 635 00022
N° TVA intracommunautaire
FR87802493635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 493 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2014
Siège social
112 RTE DES PALUES, 33450, SAINT-LOUBES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOZART

Acquisition, transformation, construction, location et vente de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI MOZART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOZART

J

JH SOLUTIONS

Autre

Depuis la création (23 mai 2014) · 12 ans

JH

JOHNNY HASBANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2014) · 12 ans

Établissements de SCI MOZART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33450 SAINT-LOUBESSiègeActif

    802 493 635 00022 · ouvert le 26 novembre 2020 · NAF 6820B

  • 33450 IZONFermé

    802 493 635 00014 · ouvert le 23 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOZART

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 26 février 2021

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOZART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOZART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOZART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOZART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOZART. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOZART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOZART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculée le 2021-01-19 · Début d'activité : 2020-11-26

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-23 · Début d'activité : 2014-05-23

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2014

Questions fréquentes sur SCI MOZART

Quel est le numéro SIREN de SCI MOZART ?

Le numéro SIREN de SCI MOZART est 802 493 635. Le SIRET de son siège social est 802 493 635 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87802493635.

Qui dirige SCI MOZART ?

SCI MOZART est dirigée par JOHNNY HASBANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOZART ?

Le siège social de SCI MOZART est situé 112 Rte des Palues, 33450 Saint-Loubes.

SCI MOZART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOZART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOZART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOZART.

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