SCI MOZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOZE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2016, identifiée par le SIREN 817 794 175. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Suzerolle, 49140 Seiches-sur-le-Loir. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEROME LANGLAIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOZE
INSEE- Dénomination
- SCI MOZE
- SIREN
- 817 794 175
- SIRET (siège)
- 817 794 175 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR46817794175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 794 175
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 2016
- Siège social
- RUE DE LA SUZEROLLE, 49140, SEICHES-SUR-LE-LOIR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOZE
Propriété et gestion à titre civil de tous biens immobiliers et mobiliers participations dans toutes sociétés acquisition prise à bail location -vente construction sur terrains réfection rénovation réhabilitation administration mise en valeur et exploitation par bail
Finances de SCI MOZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOZE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 2016) · 10 ans
FINANCIERE CONTROLE LOIR SARTHE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 2016) · 10 ans
Établissements de SCI MOZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49140 SEICHES-SUR-LE-LOIRSiègeActif
817 794 175 00015 · ouvert le 11 janvier 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOZE
INPIComptes annuels de SCI MOZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOZE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 avril 2003 · N° 99-17.897
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 96-43.642
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1992 · N° 90-45.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1989 · N° 86-43.454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOZE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-15 · Début d'activité : 2016-01-11
- création
Date d'effet : 15 janvier 2016
Questions fréquentes sur SCI MOZE
Quel est le numéro SIREN de SCI MOZE ?
Le numéro SIREN de SCI MOZE est 817 794 175. Le SIRET de son siège social est 817 794 175 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46817794175.
Qui dirige SCI MOZE ?
SCI MOZE est dirigée par JEROME LANGLAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOZE ?
Le siège social de SCI MOZE est situé rue de la Suzerolle, 49140 Seiches-sur-le-Loir.
SCI MOZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOZE.
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