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SCI MOZEENNE

Active
Siren352 319 685SCI49610 MOZE-SUR-LOUETCréée le 02 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI MOZEENNE est une SCI immatriculée le 2 novembre 1989 sous le numéro SIREN 352 319 685. Son siège social est situé 13 B rue de la Bigottiere, 49610 Moze-sur-Louet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ALBERT THOMAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOZEENNE

Dénomination
SCI MOZEENNE
SIREN
352 319 685
SIRET (siège)
352 319 685 00033
N° TVA intracommunautaire
FR22352319685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 319 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 novembre 1989
Siège social
13 B RUE DE LA BIGOTTIERE, 49610, MOZE-SUR-LOUET
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MOZEENNE

ACQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI MOZEENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOZEENNE

AT

ALBERT THOMAS

Gérant

Depuis la création (02 novembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI MOZEENNE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 49610 MOZE-SUR-LOUETSiègeActif

    352 319 685 00033 · ouvert le 17 mai 1989 · NAF 6820A

  • 49125 BRIOLLAYFermé

    352 319 685 00017 · ouvert le 02 novembre 1989 · NAF 702C

  • 49125 BRIOLLAYFermé

    352 319 685 00025 · ouvert le 31 mars 1999 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI MOZEENNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOZEENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOZEENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOZEENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOZEENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOZEENNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOZEENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOZEENNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI MOZEENNE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOZEENNE ?

Le numéro SIREN de SCI MOZEENNE est 352 319 685. Le SIRET de son siège social est 352 319 685 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22352319685.

Qui dirige SCI MOZEENNE ?

SCI MOZEENNE est dirigée par ALBERT THOMAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MOZEENNE ?

Le siège social de SCI MOZEENNE est situé 13 B rue de la Bigottiere, 49610 Moze-sur-Louet.

SCI MOZEENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOZEENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOZEENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOZEENNE.

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