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SCI MOZELIH

Active
Siren106 470 495SCI67130 La BroqueCréée le 26 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 106 470 495, SCI MOZELIH est une SCI créée le 26 juin 2026. Son siège social est situé 35 Vacquenoux, 67130 La Broque. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CETIN AGBULUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOZELIH

Dénomination
SCI MOZELIH
SIREN
106 470 495
SIRET (siège)
106 470 495 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03106470495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 470 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juin 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 2026
Siège social
35 Vacquenoux, 67130, La Broque
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOZELIH

L'acquisition, par voie d'achat ou d'apport, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que l'administration, la gestion et l'exploitation, par location ou tout autre moyen, desdits biens et droits ; La détention, la conservation, l'entretien, la rénovation, l'aménagement et, à titre exceptionnel, la vente de tous biens immobiliers lui appartenant, lorsque l'intérêt social le justifie ; Et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI MOZELIH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOZELIH

CA

CETIN AGBULUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2026) · moins d'un an

LA

LEA AKTAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI MOZELIH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67130 La BroqueSiègeActif

    106 470 495 00016 · ouvert le 15 juin 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOZELIH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI MOZELIH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOZELIH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOZELIH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOZELIH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOZELIH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOZELIH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOZELIH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-26 · Début d'activité : 2026-06-15

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2026

Questions fréquentes sur SCI MOZELIH

Quel est le numéro SIREN de SCI MOZELIH ?

Le numéro SIREN de SCI MOZELIH est 106 470 495. Le SIRET de son siège social est 106 470 495 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03106470495.

Qui dirige SCI MOZELIH ?

SCI MOZELIH est dirigée par CETIN AGBULUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOZELIH ?

Le siège social de SCI MOZELIH est situé 35 Vacquenoux, 67130 La Broque.

SCI MOZELIH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOZELIH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOZELIH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOZELIH.

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