SCI MOZON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 182,94 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 987 263, SCI MOZON est une société civile créée le 1er juin 2005. Elle est domiciliée 26 rue du Moulin Saint-Paterne, 36100 Issoudun. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE BOEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOZON
INSEE- Dénomination
- SCI MOZON
- SIREN
- 422 987 263
- SIRET (siège)
- 422 987 263 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR41422987263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 987 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 182,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- 26 RUE DU MOULIN SAINT-PATERNE, 36100, ISSOUDUN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOZON
Achat d'immeubles destinés à la location,toutes activités connexes.
Finances de SCI MOZON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOZON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2016
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2016
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2010 à octobre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MOZON
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 36100 ISSOUDUNSiègeActif
422 987 263 00031 · ouvert le 10 mars 1999 · NAF 6820B
- 36100 THIZAYFermé
422 987 263 00015 · ouvert le 10 mars 1999 · NAF 6820B
- 36100 ISSOUDUNFermé
422 987 263 00023 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOZON
INPIComptes annuels de SCI MOZON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOZON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOZON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOZON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOZON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOZON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOZON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOZON Patrick, Jean-Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOEZ André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOEZ Dominique
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOZON Michel, André Associé indéfiniment responsable, Gérant : BOEZ André Associé, Gérant : BOEZ Dominique
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
Gérant associé : MOZON Michel, André
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI MOZON
Quel est le numéro SIREN de SCI MOZON ?
Le numéro SIREN de SCI MOZON est 422 987 263. Le SIRET de son siège social est 422 987 263 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41422987263.
Qui dirige SCI MOZON ?
SCI MOZON est dirigée par DOMINIQUE BOEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOZON ?
Le siège social de SCI MOZON est situé 26 rue du Moulin Saint-Paterne, 36100 Issoudun.
SCI MOZON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOZON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOZON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOZON.
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