CheckersProcédures

SCI MOZUS ESPACE PRO

Active
Siren481 069 391SCI66450 POLLESTRESCréée le 28 février 2005
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

SCI MOZUS ESPACE PRO est une SCI immatriculée le 28 février 2005 sous le numéro SIREN 481 069 391. Son siège social est situé 18 rue Alfred Sauvy d'Activites Economiques la Deveze, 66450 Pollestres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT PARES, gérant.

Fiche d'identité de SCI MOZUS ESPACE PRO

Dénomination
SCI MOZUS ESPACE PRO
SIREN
481 069 391
SIRET (siège)
481 069 391 00029
N° TVA intracommunautaire
FR87481069391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 069 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2005
Siège social
18 RUE ALFRED SAUVY D'ACTIVITES ECONOMIQUES LA DEVEZE, 66450, POLLESTRES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOZUS ESPACE PRO

L'ACQUISITION DE TERRAIN, L'EXPLOLITATION ET LA MISE EN VALEUR DESDITS TERRAIN POUR L'EDIFICATION D'UNE CONSTRUCTION OU L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE CETTE CONSTRUCTION QUI RESTERA LA PROPRIETE DE LA SOCIETE.

Finances de SCI MOZUS ESPACE PRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOZUS ESPACE PRO

Établissements de SCI MOZUS ESPACE PRO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66450 POLLESTRESSiègeActif

    481 069 391 00029 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 6820B

  • 66180 VILLENEUVE-DE-LA-RAHOFermé

    481 069 391 00011 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MOZUS ESPACE PRO

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 28 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOZUS ESPACE PRO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOZUS ESPACE PRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOZUS ESPACE PRO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOZUS ESPACE PRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOZUS ESPACE PRO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOZUS ESPACE PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOZUS ESPACE PRO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    OHLICHER Alain Robert nom d'usage : OHLICHER n'est plus gérant. PARES Laurent nom d'usage : PARES devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2005

Questions fréquentes sur SCI MOZUS ESPACE PRO

Quel est le numéro SIREN de SCI MOZUS ESPACE PRO ?

Le numéro SIREN de SCI MOZUS ESPACE PRO est 481 069 391. Le SIRET de son siège social est 481 069 391 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87481069391.

Qui dirige SCI MOZUS ESPACE PRO ?

SCI MOZUS ESPACE PRO est dirigée par LAURENT PARES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOZUS ESPACE PRO ?

Le siège social de SCI MOZUS ESPACE PRO est situé 18 rue Alfred Sauvy d'Activites Economiques la Deveze, 66450 Pollestres.

SCI MOZUS ESPACE PRO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOZUS ESPACE PRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOZUS ESPACE PRO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOZUS ESPACE PRO.