SCI MOZZA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 851 245 878, SCI MOZZA est une 6599 créée le 4 juin 2019. Son siège social est situé 44 rue du Val de Saire, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. OLIVIER RICHARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOZZA
INSEE- Dénomination
- SCI MOZZA
- SIREN
- 851 245 878
- SIRET (siège)
- 851 245 878 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR22851245878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 245 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2019
- Siège social
- 44 RUE DU VAL DE SAIRE, 50100, CHERBOURG-EN-COTENTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOZZA
Acquisition, administration, gestion et cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers. Edification, réfection et aménagement de toutes constructions
Finances de SCI MOZZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOZZA
INSEEÉtablissements de SCI MOZZA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeActif
851 245 878 00018 · ouvert le 28 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOZZA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MOZZA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOZZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOZZA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOZZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MOZZA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01380
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOZZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOZZA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 juin 2019
Questions fréquentes sur SCI MOZZA
Quel est le numéro SIREN de SCI MOZZA ?
Le numéro SIREN de SCI MOZZA est 851 245 878. Le SIRET de son siège social est 851 245 878 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22851245878.
Qui dirige SCI MOZZA ?
SCI MOZZA est dirigée par OLIVIER RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOZZA ?
Le siège social de SCI MOZZA est situé 44 rue du Val de Saire, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.
SCI MOZZA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOZZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOZZA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOZZA.
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