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SCI MPASSET

Active
Siren794 305 813SCI59266 HONNECOURT-SUR-ESCAUTCréée le 16 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 305 813, SCI MPASSET est une SCI créée le 16 juillet 2013. Elle est domiciliée 5 rue d'Epehy, 59266 Honnecourt-sur-Escaut. Son activité principale relève du code NAF 6820B. XAVIER MASSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MPASSET

Dénomination
SCI MPASSET
SIREN
794 305 813
SIRET (siège)
794 305 813 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28794305813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 305 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2013
Siège social
5 RUE D'EPEHY, 59266, HONNECOURT-SUR-ESCAUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MPASSET

Organisation du patrimoine familial, acquisition et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI MPASSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MPASSET

MC

MARIE COCRELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2013) · 13 ans

MM

MARCEAU MASSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2013) · 13 ans

XM

XAVIER MASSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI MPASSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59266 HONNECOURT-SUR-ESCAUTSiègeActif

    794 305 813 00014 · ouvert le 13 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MPASSET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI MPASSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MPASSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MPASSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MPASSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MPASSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MPASSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MPASSET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-16 · Début d'activité : 2013-06-13

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI MPASSET

Quel est le numéro SIREN de SCI MPASSET ?

Le numéro SIREN de SCI MPASSET est 794 305 813. Le SIRET de son siège social est 794 305 813 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28794305813.

Qui dirige SCI MPASSET ?

SCI MPASSET est dirigée par XAVIER MASSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MPASSET ?

Le siège social de SCI MPASSET est situé 5 rue d'Epehy, 59266 Honnecourt-sur-Escaut.

SCI MPASSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MPASSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MPASSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MPASSET.

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