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SCI MPER

Active
Siren490 201 860SCI05100 BRIANCONCréée le 19 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI MPER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 201 860. Son siège social est situé 1 Che de Rif Claret, 05100 Briancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE LAMOINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MPER

Dénomination
SCI MPER
SIREN
490 201 860
SIRET (siège)
490 201 860 00015
N° TVA intracommunautaire
FR38490201860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 201 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mai 2006
Siège social
1 CHE DE RIF CLARET, 05100, BRIANCON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI MPER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MPER

HV

HUBERT VALLADIER

Autre

Depuis la création (19 mai 2006) · 20 ans

AL

ANNE LAMOINE

Gérant

Depuis la création (19 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI MPER

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 05100 BRIANCONSiègeFermé

    490 201 860 00015 · ouvert le 06 avril 2006 · NAF 702C

  • 05100 BRIANCONFermé

    490 201 860 00023 · ouvert le 04 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MPER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI MPER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MPER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MPER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MPER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MPER. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/02108

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MPER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MPER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI MPER

Quel est le numéro SIREN de SCI MPER ?

Le numéro SIREN de SCI MPER est 490 201 860. Le SIRET de son siège social est 490 201 860 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38490201860.

Qui dirige SCI MPER ?

SCI MPER est dirigée par ANNE LAMOINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MPER ?

Le siège social de SCI MPER est situé 1 Che de Rif Claret, 05100 Briancon.

SCI MPER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MPER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MPER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MPER.

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