SCI MPJA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MPJA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 1994, identifiée par le SIREN 395 050 958. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Commerce, 18000 Bourges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD CATINAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MPJA
INSEE- Dénomination
- SCI MPJA
- SIREN
- 395 050 958
- SIRET (siège)
- 395 050 958 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96395050958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 050 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 1994
- Siège social
- 6 RUE DU COMMERCE, 18000, BOURGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MPJA
ACQUISITION, GESTION, LOCATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI MPJA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MPJA
INSEEÉtablissements de SCI MPJA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18000 BOURGESSiègeActif
395 050 958 00010 · ouvert le 06 mai 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MPJA
INPIComptes annuels de SCI MPJA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MPJA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MPJA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MPJA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MPJA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/04004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/04004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/02101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 octobre 2022 · N° 17/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 juin 2022 · N° 21/06985
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MPJA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MPJA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mai 1994
Questions fréquentes sur SCI MPJA
Quel est le numéro SIREN de SCI MPJA ?
Le numéro SIREN de SCI MPJA est 395 050 958. Le SIRET de son siège social est 395 050 958 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96395050958.
Qui dirige SCI MPJA ?
SCI MPJA est dirigée par BERNARD CATINAUD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MPJA ?
Le siège social de SCI MPJA est situé 6 rue du Commerce, 18000 Bourges.
SCI MPJA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MPJA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MPJA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MPJA.
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