SCI MRABET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI MRABET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 250 405. Son siège social est situé 27 AV Louis Pasteur, 92220 Bagneux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MONGIA DHBIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MRABET
INSEE- Dénomination
- SCI MRABET
- SIREN
- 440 250 405
- SIRET (siège)
- 440 250 405 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR03440250405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 250 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 décembre 2001
- Siège social
- 27 AV Louis Pasteur, 92220, Bagneux
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Objet social de SCI MRABET
Acquisition d'immeuble l'administration et l'exploitation et la mise en valeur de terrains pour l'édification de construction
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Finances de SCI MRABET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MRABET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Établissements de SCI MRABET
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 92220 BagneuxSiègeActif
440 250 405 00048 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 6820B
- 92120 MONTROUGEFermé
440 250 405 00014 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 6820B
- 92220 BAGNEUXFermé
440 250 405 00022 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MRABET
INPIConformité de SCI MRABET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MRABET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MRABET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026L01540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025P01498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P01389
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/06532
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01940
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/06532
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MRABET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MRABET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI MRABET
Quel est le numéro SIREN de SCI MRABET ?
Le numéro SIREN de SCI MRABET est 440 250 405. Le SIRET de son siège social est 440 250 405 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03440250405.
Qui dirige SCI MRABET ?
SCI MRABET est dirigée par MONGIA DHBIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MRABET ?
Le siège social de SCI MRABET est situé 27 AV Louis Pasteur, 92220 Bagneux.
SCI MRABET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MRABET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MRABET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MRABET.
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