SCI MRAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MRAP est une SCI immatriculée le 10 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 395 058. Elle est domiciliée 420 rue Van Gogh, 26250 Livron-sur-Drome. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MATTHIEU PETIT, gérant.
Fiche d'identité de SCI MRAP
INSEE- Dénomination
- SCI MRAP
- SIREN
- 914 395 058
- SIRET (siège)
- 914 395 058 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR63914395058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 395 058
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 2022
- Siège social
- 420 RUE VAN GOGH, 26250, LIVRON-SUR-DROME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MRAP
L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente ( exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers.
Finances de SCI MRAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MRAP
INSEEÉtablissements de SCI MRAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26250 LIVRON-SUR-DROMESiègeActif
914 395 058 00011 · ouvert le 17 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MRAP
INPIComptes annuels de SCI MRAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MRAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MRAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MRAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MRAP. Elles s'échelonnent de 1989 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 octobre 2021 · N° 20-86.779
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 octobre 2021 · N° 20-84.127
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 octobre 2021 · N° 20-87.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 2021 · N° 20-83.302
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2021 · N° 20-83.325
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 décembre 2020 · N° 20-83.302
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 novembre 2019 · N° 18-85.267
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 mars 2016 · N° 14-88.181
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 26 mai 2015 · N° 14/04138
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 26 mai 2015 · N° 14/04137
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 26 mai 2015 · N° 14/04135
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 26 mai 2015 · N° 14/04077
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2004 · N° 03-82.832
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 2004 · N° 02-87.803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 2003 · N° 02-84.725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 2003 · N° 02-80.719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 2003 · N° 00-22.697
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 novembre 2002 · N° 02-81.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mai 2002 · N° 01-85.482
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mars 2002 · N° 01-82.509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 1999 · N° 98-80.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 novembre 1997 · N° 96-84.999
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juillet 1993 · N° 92-82.267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 1993 · N° 91-81.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 octobre 1990 · N° 89-84.606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 1989 · N° 86-96.046
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MRAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MRAP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-17
- création
Date d'effet : 10 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI MRAP
Quel est le numéro SIREN de SCI MRAP ?
Le numéro SIREN de SCI MRAP est 914 395 058. Le SIRET de son siège social est 914 395 058 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63914395058.
Qui dirige SCI MRAP ?
SCI MRAP est dirigée par MATTHIEU PETIT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MRAP ?
Le siège social de SCI MRAP est situé 420 rue Van Gogh, 26250 Livron-sur-Drome.
SCI MRAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MRAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MRAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MRAP.
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