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SCI MS 15

Active
Siren401 647 177SCI06400 CANNESCréée le 03 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 647 177, SCI MS 15 est une SCI créée le 3 juillet 1995. Elle est domiciliée 3 bd Saint-Michel, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MARGOLIS HERVE JEAN-MARIE, gérant.

Fiche d'identité de SCI MS 15

Dénomination
SCI MS 15
SIREN
401 647 177
SIRET (siège)
401 647 177 00013
N° TVA intracommunautaire
FR74401647177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 647 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 juillet 1995
Siège social
3 BD SAINT-MICHEL, 06400, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MS 15

L'acquisition, la prise à crédit bail, la location, la gestion de bâtiments commerciaux ou de biens et droits immobiliers commerciaux à Mondeville (14)

Finances de SCI MS 15

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MS 15

M

MARGOLIS HERVE JEAN-MARIE

Gérant

Depuis la création (03 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SCI MS 15

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    401 647 177 00013 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MS 15

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI MS 15

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MS 15. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MS 15

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MS 15. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MS 15 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MS 15 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MS 15

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI MS 15

Quel est le numéro SIREN de SCI MS 15 ?

Le numéro SIREN de SCI MS 15 est 401 647 177. Le SIRET de son siège social est 401 647 177 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74401647177.

Qui dirige SCI MS 15 ?

SCI MS 15 est dirigée par MARGOLIS HERVE JEAN-MARIE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MS 15 ?

Le siège social de SCI MS 15 est situé 3 bd Saint-Michel, 06400 Cannes.

SCI MS 15 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MS 15 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MS 15 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MS 15.

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