SCI MS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 137 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MS est une SCI immatriculée le 13 février 2003 sous le numéro SIREN 431 708 098. Son siège social est situé 61 bd 61 Bd. des Groules, 06600 Antibes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par RENE MEY, gérant.
Fiche d'identité de SCI MS
INSEE- Dénomination
- SCI MS
- SIREN
- 431 708 098
- SIRET (siège)
- 431 708 098 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR94431708098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 708 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 204,12 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 février 2003
- Siège social
- 61 BD 61 BD. DES GROULES, 06600, ANTIBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI MS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MS
INSEEÉtablissements de SCI MS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06600 ANTIBESSiègeFermé
431 708 098 00014 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MS
INPIComptes annuels de SCI MS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MS.
Ouverte le 09 mars 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 15 avril 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 mars 2016 · publié le 15 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d' un mois à compter de la présente publication (Art R 624-8 du Code de Commerce) ; Enrôlement : 10/00058
Jugement du 25 mai 2010 · publié le 07 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; enrôlement : 10/00058 ; liquidateur : Maître HIDOUX (Jean, Charles), 46, rue Saint-Jacques, 13006 Marseille
Jugement du 09 mars 2010 · publié le 22 avril 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; enrôlement : 10/00058 ; date de cessation des paiements : 09/03/2010 ; mandataire judiciaire : Maître Hidoux Jean, Charles, 46, rue Saint-Jacques, 13006 Marseille ; les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC
Aucune mention de SCI MS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 mars 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d' un mois à compter de la présente publication (Art R 624-8 du Code de Commerce) ; Enrôlement : 10/00058
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
Autre jugement prononçant · Jugement du 25 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; enrôlement : 10/00058 ; liquidateur : Maître HIDOUX (Jean, Charles), 46, rue Saint-Jacques, 13006 Marseille
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 mars 2010 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; enrôlement : 10/00058 ; date de cessation des paiements : 09/03/2010 ; mandataire judiciaire : Maître Hidoux Jean, Charles, 46, rue Saint-Jacques, 13006 Marseille ; les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC
- création
Date d'effet : 13 février 2003
Questions fréquentes sur SCI MS
Quel est le numéro SIREN de SCI MS ?
Le numéro SIREN de SCI MS est 431 708 098. Le SIRET de son siège social est 431 708 098 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94431708098.
Qui dirige SCI MS ?
SCI MS est dirigée par RENE MEY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MS ?
Le siège social de SCI MS est situé 61 bd 61 Bd. des Groules, 06600 Antibes.
SCI MS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MS est-elle en procédure collective ?
SCI MS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 mars 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 15 avril 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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