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SCI MS

Active
Siren438 322 075SCI83700 SAINT-RAPHAELCréée le 20 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 322 075, SCI MS est une SCI créée le 20 juin 2001. Elle est domiciliée bd du Cerceron 45 le Clos du Cerceron, 83700 Saint-Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK HERAMBOUR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MS

Dénomination
SCI MS
SIREN
438 322 075
SIRET (siège)
438 322 075 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93438322075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 322 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 juin 2001
Siège social
BD DU CERCERON 45 LE CLOS DU CERCERON, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MS

ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE A ST PRIX 21

Finances de SCI MS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MS

PH

PATRICK HERAMBOUR

Gérant

Depuis la création (20 juin 2001) · 25 ans

FL

FRANCOISE LUCOTTE

Gérant

Depuis la création (20 juin 2001) · 25 ans

Établissements de SCI MS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    438 322 075 00013 · ouvert le 16 février 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI MS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI MS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI MS

Quel est le numéro SIREN de SCI MS ?

Le numéro SIREN de SCI MS est 438 322 075. Le SIRET de son siège social est 438 322 075 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93438322075.

Qui dirige SCI MS ?

SCI MS est dirigée par PATRICK HERAMBOUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MS ?

Le siège social de SCI MS est situé bd du Cerceron 45 le Clos du Cerceron, 83700 Saint-Raphael.

SCI MS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MS.

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