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SCI MS

Active
Siren492 969 241SCI14370 MOULT-CHICHEBOVILLECréée le 28 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 969 241, SCI MS est une SCI créée le 28 novembre 2006. Elle est domiciliée 6 rue Rembrandt Bugatti zi, 14370 Moult-Chicheboville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARC SEVESTRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MS

Dénomination
SCI MS
SIREN
492 969 241
SIRET (siège)
492 969 241 00024
N° TVA intracommunautaire
FR48492969241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 969 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2006
Siège social
6 RUE REMBRANDT BUGATTI ZI, 14370, MOULT-CHICHEBOVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MS

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DIRECTE OU PAR BAIL, DE LOCAUX COMMERCIAUX PROFESSIONNELS ET A USAGE D'HABITATION, QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR AINSI QUE TOUS IMMEUBLES QUE LA SOCIETE POURRAIT ACQUERIR OU CONSTRUIRE PAR LA SUITE, L'ACQUISITION DE TOUTES VALEURS MOBILIERES ET LEUR GESTION.

Finances de SCI MS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MS

CC

CATHY CHERET

Associé indéfiniment responsable

MS

MARC SEVESTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2023

M

MS INVESTISSEMENT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14370 MOULT-CHICHEBOVILLESiègeActif

    492 969 241 00024 · ouvert le 03 novembre 2006 · NAF 6820B

  • 14370 ARGENCESFermé

    492 969 241 00016 · ouvert le 03 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI MS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI MS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEVESTRE Marc, Bruno

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI MS

Quel est le numéro SIREN de SCI MS ?

Le numéro SIREN de SCI MS est 492 969 241. Le SIRET de son siège social est 492 969 241 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48492969241.

Qui dirige SCI MS ?

SCI MS est dirigée par MARC SEVESTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MS ?

Le siège social de SCI MS est situé 6 rue Rembrandt Bugatti zi, 14370 Moult-Chicheboville.

SCI MS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MS.

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