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SCI MS

Active
Siren518 775 754SCI89440 JOUX-LA-VILLECréée le 11 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI MS est une SCI immatriculée le 11 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 775 754. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue du faubourg, 89440 Joux-la-Ville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SANDRA NORMAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MS

Dénomination
SCI MS
SIREN
518 775 754
SIRET (siège)
518 775 754 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07518775754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 775 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2009
Siège social
39 RUE DU FAUBOURG, 89440, JOUX-LA-VILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MS

acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriete, la mise en valeur, la transformation la construction, l'amenagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI MS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MS

SN

SANDRA NORMAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2009) · 16 ans

MN

MICHAEL NORMAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI MS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89440 JOUX-LA-VILLESiègeActif

    518 775 754 00014 · ouvert le 02 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI MS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI MS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-11 · Début d'activité : 2009-12-02

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI MS

Quel est le numéro SIREN de SCI MS ?

Le numéro SIREN de SCI MS est 518 775 754. Le SIRET de son siège social est 518 775 754 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07518775754.

Qui dirige SCI MS ?

SCI MS est dirigée par SANDRA NORMAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MS ?

Le siège social de SCI MS est situé 39 rue du faubourg, 89440 Joux-la-Ville.

SCI MS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MS.

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