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SCI MS 83

Active
Siren442 541 116Société civile83120 Sainte-MaximeCréée le 13 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MS 83 est une société civile immatriculée le 13 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 541 116. Son siège social est situé 120 AV du Debarquement, 83120 Sainte-Maxime. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE LE FOULGOC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MS 83

Dénomination
SCI MS 83
SIREN
442 541 116
SIRET (siège)
442 541 116 00020
N° TVA intracommunautaire
FR74442541116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 541 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 juin 2002
Siège social
120 AV du Debarquement, 83120, Sainte-Maxime
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MS 83

L'ACQUISITION D'IMMEUBLES, LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION LA MISE EN VALEUR ET L'EXPLOITATION SOUS TOUTES FORMES DANS LA LIMITE D'OPERATIONS A CARACTERE STRICTEMENT CIVIL DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI MS 83

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MS 83

FL

FRANCOISE LE FOULGOC

Gérant

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2025

SR

STEPHANIE ROUX

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MS 83

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83120 Sainte-MaximeSiègeActif

    442 541 116 00020 · ouvert le 03 août 2021 · NAF 6820B

  • 83120 SAINTE-MAXIMEFermé

    442 541 116 00012 · ouvert le 29 mai 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MS 83

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI MS 83

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MS 83. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MS 83

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MS 83. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MS 83 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MS 83 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MS 83

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE FOULGOC Francoise Renée Yvette ; Associé indéfiniment responsable : ROUX Stéphanie

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI MS 83

Quel est le numéro SIREN de SCI MS 83 ?

Le numéro SIREN de SCI MS 83 est 442 541 116. Le SIRET de son siège social est 442 541 116 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74442541116.

Qui dirige SCI MS 83 ?

SCI MS 83 est dirigée par FRANCOISE LE FOULGOC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MS 83 ?

Le siège social de SCI MS 83 est situé 120 AV du Debarquement, 83120 Sainte-Maxime.

SCI MS 83 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MS 83 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MS 83 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MS 83.

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