CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2025, identifiée par le SIREN 991 800 137. Son siège social est situé 951 RTE du Vivarais, 07140 Chambonas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Maeva SEVENIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MS

Dénomination
SCI MS
SIREN
991 800 137
SIRET (siège)
991 800 137 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16991800137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 800 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2025
Siège social
951 RTE du Vivarais, 07140, Chambonas
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MS

La société a pour objet : - La construction, l'acquisition, la gestion et l'exploitation par location de tous biens et droits immobiliers, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés ; - La prise de participation dans toutes sociétés immobilières ; - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société ; Et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI MS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MS

MS

Maeva SEVENIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2025) · 1 an

MS

Mathias SEVENIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCI MS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07140 ChambonasSiègeActif

    991 800 137 00010 · ouvert le 21 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI MS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI MS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-10 · Début d'activité : 2025-09-21

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI MS

Quel est le numéro SIREN de SCI MS ?

Le numéro SIREN de SCI MS est 991 800 137. Le SIRET de son siège social est 991 800 137 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16991800137.

Qui dirige SCI MS ?

SCI MS est dirigée par Maeva SEVENIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MS ?

Le siège social de SCI MS est situé 951 RTE du Vivarais, 07140 Chambonas.

SCI MS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MS.