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SCI MS CAPITAL

Active
Siren951 652 999SCI95390 Saint-PrixCréée le 30 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 951 652 999, SCI MS CAPITAL est une SCI créée le 30 mai 2023. Son siège social est situé 4 RES du Cottage, 95390 Saint-Prix. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Frédéric Mounoussamy exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MS CAPITAL

Dénomination
SCI MS CAPITAL
SIREN
951 652 999
SIRET (siège)
951 652 999 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10951652999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 652 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
30 mai 2023
Siège social
4 RES du Cottage, 95390, Saint-Prix
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MS CAPITAL

l'acquisition; la construction, l'administration et la mise en valeur de tous immeubles ou droits immobiliers, la gestion par voie de location ou autrement des immeubles acquis ou construits et généralement touts opérations pouvant se rattacher, directement ou indirectement à cet objet, à l'exclusion de celles pouvant atteite au caractère civil de la société

Finances de SCI MS CAPITAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MS CAPITAL

FM

Frédéric Mounoussamy

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2023) · 3 ans

RS

Robert Sabak

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2023) · 3 ans

Établissements de SCI MS CAPITAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95390 Saint-PrixSiègeActif

    951 652 999 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI MS CAPITAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI MS CAPITAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MS CAPITAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MS CAPITAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MS CAPITAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MS CAPITAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MS CAPITAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MS CAPITAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-05-30

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2023

Questions fréquentes sur SCI MS CAPITAL

Quel est le numéro SIREN de SCI MS CAPITAL ?

Le numéro SIREN de SCI MS CAPITAL est 951 652 999. Le SIRET de son siège social est 951 652 999 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10951652999.

Qui dirige SCI MS CAPITAL ?

SCI MS CAPITAL est dirigée par Frédéric Mounoussamy, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MS CAPITAL ?

Le siège social de SCI MS CAPITAL est situé 4 RES du Cottage, 95390 Saint-Prix.

SCI MS CAPITAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MS CAPITAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MS CAPITAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MS CAPITAL.

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