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SCI MS CHENU

Active
Siren824 975 791SCI39700 DampierreCréée le 16 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MS CHENU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2017, identifiée par le SIREN 824 975 791. Elle est domiciliée 11 B RUE de Besançon, 39700 Dampierre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVAIN CHENU, gérant.

Fiche d'identité de SCI MS CHENU

Dénomination
SCI MS CHENU
SIREN
824 975 791
SIRET (siège)
824 975 791 00024
N° TVA intracommunautaire
FR30824975791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 975 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2017
Siège social
11 B RUE de Besançon, 39700, Dampierre
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MS CHENU

L'acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, vente de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI MS CHENU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MS CHENU

SC

SYLVAIN CHENU

Gérant

Depuis la création (16 janvier 2017) · 9 ans

MV

MARTINE VUILLEMENOT

Gérant

Depuis la création (16 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de SCI MS CHENU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39700 DampierreSiègeActif

    824 975 791 00024 · ouvert le 28 mai 2025 · NAF 6820B

  • 39400 LONGCHAUMOISFermé

    824 975 791 00016 · ouvert le 10 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MS CHENU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI MS CHENU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MS CHENU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MS CHENU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MS CHENU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MS CHENU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MS CHENU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MS CHENU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-10

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2017

Questions fréquentes sur SCI MS CHENU

Quel est le numéro SIREN de SCI MS CHENU ?

Le numéro SIREN de SCI MS CHENU est 824 975 791. Le SIRET de son siège social est 824 975 791 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30824975791.

Qui dirige SCI MS CHENU ?

SCI MS CHENU est dirigée par SYLVAIN CHENU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MS CHENU ?

Le siège social de SCI MS CHENU est situé 11 B RUE de Besançon, 39700 Dampierre.

SCI MS CHENU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MS CHENU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MS CHENU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MS CHENU.

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