SCI MS CONVENTION

Active

Siren440 575 900SCI75015 PARISCréée le 16 janvier 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI MS CONVENTION est une SCI immatriculée le 16 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 575 900. Son siège social est situé 170 rue de la Convention, 75015 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YVES ZOUARI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MS CONVENTION

INSEE

Dénomination: SCI MS CONVENTION
SIREN: 440 575 900
SIRET (siège): 440 575 900 00012
N° TVA intracommunautaire: FR86440575900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 440 575 900
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 16 janvier 2002
Siège social: 170 RUE DE LA CONVENTION, 75015, PARIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI MS CONVENTION

ACQUISITION EXPLOITATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI MS CONVENTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MS CONVENTION

INSEE

YVES ZOUARI

Gérant

Depuis la création (16 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI MS CONVENTION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75015 PARISSiègeActif
440 575 900 00012 · ouvert le 15 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MS CONVENTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2002

Acte

Comptes annuels de SCI MS CONVENTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MS CONVENTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MS CONVENTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MS CONVENTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MS CONVENTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MS CONVENTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MS CONVENTION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 16 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI MS CONVENTION

Quel est le numéro SIREN de SCI MS CONVENTION ?

Le numéro SIREN de SCI MS CONVENTION est 440 575 900. Le SIRET de son siège social est 440 575 900 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86440575900.

Qui dirige SCI MS CONVENTION ?

SCI MS CONVENTION est dirigée par YVES ZOUARI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MS CONVENTION ?

Le siège social de SCI MS CONVENTION est situé 170 rue de la Convention, 75015 Paris.