CheckersProcédures

SCI MS GEMMA

Active
Siren803 444 306SCI75020 PARISCréée le 10 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 444 306, SCI MS GEMMA est une SCI créée le 10 juillet 2014. Son siège social est situé 47 rue des Maraichers, 75020 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MAURICE Atallah exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MS GEMMA

Dénomination
SCI MS GEMMA
SIREN
803 444 306
SIRET (siège)
803 444 306 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09803444306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 444 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 juillet 2014
Siège social
47 RUE DES MARAICHERS, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MS GEMMA

Acquisition, administration, exploitation et gestion d'immeubles par bail commercial ou autres.

Finances de SCI MS GEMMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MS GEMMA

L

LSB AND CO

Autre

Depuis la création (10 juillet 2014) · 12 ans

A

ATALA & CO

Autre

Depuis la création (10 juillet 2014) · 12 ans

MA

MAURICE Atallah

Gérant

Depuis la création (10 juillet 2014) · 12 ans

SB

SAMIR Benzeggagh

Gérant

Depuis la création (10 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de SCI MS GEMMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    803 444 306 00010 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MS GEMMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI MS GEMMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MS GEMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MS GEMMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MS GEMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MS GEMMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MS GEMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MS GEMMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-10 · Début d'activité : 2014-02-01

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2014

Questions fréquentes sur SCI MS GEMMA

Quel est le numéro SIREN de SCI MS GEMMA ?

Le numéro SIREN de SCI MS GEMMA est 803 444 306. Le SIRET de son siège social est 803 444 306 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09803444306.

Qui dirige SCI MS GEMMA ?

SCI MS GEMMA est dirigée par MAURICE Atallah, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MS GEMMA ?

Le siège social de SCI MS GEMMA est situé 47 rue des Maraichers, 75020 Paris.

SCI MS GEMMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MS GEMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MS GEMMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MS GEMMA.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris