SCI MS HABITAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 M€
Enregistrée sous le numéro SIREN 879 810 455, SCI MS HABITAT est une SCI créée le 16 décembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 635 Che de la Paree, 85560 Longeville sur Mer. SCI MS HABITAT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MS VACANCES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MS HABITAT
INSEE- Dénomination
- SCI MS HABITAT
- SIREN
- 879 810 455
- SIRET (siège)
- 879 810 455 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR73879810455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 810 455
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 décembre 2019
- Siège social
- 635 CHE DE LA PAREE, 85560, LONGEVILLE SUR MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI MS HABITAT
L'acquisition et la vente de tous biens immeubles, bâtis ou non ; La gestion et l'administration (notamment par voie de location) desdits biens ; Eventuellement, l'édification de toutes constructions sur les terrains qui pourraient être acquis par la société
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI MS HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MS HABITAT
INSEEMS VACANCES
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2019) · 6 ans
Établissements de SCI MS HABITAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85560 LONGEVILLE SUR MERSiègeActif
879 810 455 00011 · ouvert le 27 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MS HABITAT
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI MS HABITAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MS HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MS HABITAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025005911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 août 2025 · N° 2025005911
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/06685
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00743
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MS HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MS HABITAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-16 · Début d'activité : 2019-11-27
- création
Date d'effet : 16 décembre 2019
Questions fréquentes sur SCI MS HABITAT
Quel est le numéro SIREN de SCI MS HABITAT ?
Le numéro SIREN de SCI MS HABITAT est 879 810 455. Le SIRET de son siège social est 879 810 455 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73879810455.
Qui dirige SCI MS HABITAT ?
SCI MS HABITAT est dirigée par MS VACANCES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MS HABITAT ?
Le siège social de SCI MS HABITAT est situé 635 Che de la Paree, 85560 Longeville sur Mer.
SCI MS HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MS HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MS HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MS HABITAT.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Longeville sur Mer
- JARRYDIX85560 Longeville-sur-Mer
- SCI FALERNE85560 Longeville-sur-Mer
- GUERIN GUILLON85560 Longeville-sur-Mer
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SISONKE85560 Longeville-sur-Mer
- SCI LE MOULIN DE TALMONT85560 Longeville-sur-Mer
- SCI C.D.O.85560 Longeville-sur-Mer
- ELICLO85560 Longeville-sur-Mer
- SCI LE ROCHER85560 Longeville-sur-Mer
- SCI LE CLOS DES PINS85560 Longeville-sur-Mer
- SCI GROLIER85560 Longeville-sur-Mer
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Longeville sur Mer
Entreprises du même secteur à Longeville sur Mer
Entreprises à Longeville sur Mer
Toutes les entreprises à Longeville sur Mer
