SCI MS IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI MS IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 1999, identifiée par le SIREN 421 977 810. Elle est domiciliée Courtoujours Parc Activa Maurin, 34970 Lattes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE CHARBONNIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MS IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI MS IMMO
- SIREN
- 421 977 810
- SIRET (siège)
- 421 977 810 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR22421977810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 977 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 1999
- Siège social
- COURTOUJOURS PARC ACTIVA MAURIN, 34970, LATTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MS IMMO
CONSTITUTION ET GESTION D'UN PATRIMOINE MOBILIER ET IMMOBILIER.
Finances de SCI MS IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MS IMMO
INSEEÉtablissements de SCI MS IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34970 LATTESSiègeActif
421 977 810 00017 · ouvert le 26 février 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MS IMMO
INPIComptes annuels de SCI MS IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MS IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MS IMMO. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00513
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MS IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 février 1999
Questions fréquentes sur SCI MS IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI MS IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI MS IMMO est 421 977 810. Le SIRET de son siège social est 421 977 810 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22421977810.
Qui dirige SCI MS IMMO ?
SCI MS IMMO est dirigée par FRANCOISE CHARBONNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MS IMMO ?
Le siège social de SCI MS IMMO est situé Courtoujours Parc Activa Maurin, 34970 Lattes.
SCI MS IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MS IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MS IMMO.
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