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SCI MS IMMO

Active
Siren482 605 078SCI93200 SAINT-DENISCréée le 19 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 605 078, SCI MS IMMO est une SCI créée le 19 mai 2005. Elle est domiciliée 3 rue Gaston Philippe, 93200 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI MS IMMO

Dénomination
SCI MS IMMO
SIREN
482 605 078
SIRET (siège)
482 605 078 00013
N° TVA intracommunautaire
FR36482605078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 605 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mai 2005
Siège social
3 RUE GASTON PHILIPPE, 93200, SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MS IMMO

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI MS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MS IMMO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI MS IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93200 SAINT-DENISSiègeActif

    482 605 078 00013 · ouvert le 19 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MS IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI MS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MS IMMO. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MS IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI MS IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI MS IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI MS IMMO est 482 605 078. Le SIRET de son siège social est 482 605 078 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36482605078.

Où se situe le siège social de SCI MS IMMO ?

Le siège social de SCI MS IMMO est situé 3 rue Gaston Philippe, 93200 Saint-Denis.

SCI MS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MS IMMO.

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