SCI MS IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 897 616, SCI MS IMMO est une SCI créée le 17 décembre 2009. Son siège social est situé 30 av Maurice Chevalier, 77330 Ozoir-la-Ferriere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHANTAL LAURAIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MS IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI MS IMMO
- SIREN
- 518 897 616
- SIRET (siège)
- 518 897 616 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR00518897616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 897 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2009
- Siège social
- 30 AV MAURICE CHEVALIER, 77330, OZOIR-LA-FERRIERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MS IMMO
L'acquisition de tous biens immobiliers et notamment l'acquisition d'un immeuble situé à Ozoir la Ferrière (77330) 34 Ave Maurice Chevalier L'acquisition de tous droits réels et de tous biens immobiliers et mobiliers pouvant constituer l'annexe ou l'accessoire. Leur administration et leur exploitation par bail ou autrement, leur mise en valeur par l'execution de tous travaux et l'édification de toutes constructions.
Finances de SCI MS IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MS IMMO
INSEEBODACCGérant
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2021
C.S. FINANCES
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2021
Anciens dirigeants (2)
Jean Charles Louis Raoul modification le 24 Février 2015 Associé indéfiniment responsable : RISTIC Alexnadre en fonction le 24 Février 2015 Associé indéfiniment responsable : RUCINSKI Rodolphe Philippe Jean en fonction le 24 Février 2015 JOLLIVET
Gérant Associé indéfiniment responsable · de mars 2015 à mars 2021
Valérie Associé indéfiniment responsable : JOLLIVET Jean Charles Louis Raoul LEMAIRE
Gérant associé indéfiniment responsable · de décembre 2009 à mars 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MS IMMO
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 77330 OZOIR-LA-FERRIERESiègeActif
518 897 616 00026 · ouvert le 07 décembre 2009 · NAF 6820B
- 77330 OZOIR-LA-FERRIEREActif
518 897 616 00018 · ouvert le 07 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MS IMMO
INPIComptes annuels de SCI MS IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MS IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MS IMMO. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00513
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MS IMMO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : STEVANCE Chantal Monique ; Associé indéfiniment responsable : C.S. FINANCES ; Associé indéfiniment responsable : STEVANCE Michael
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant Associé indéfiniment responsable : JOLLIVET Jean Charles Louis Raoul modification le 24 Février 2015 Associé indéfiniment responsable : RISTIC Alexnadre en fonction le 24 Février 2015 Associé indéfiniment responsable : RUCINSKI Rodolphe Philippe Jean en fonction le 24 Février 2015
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-17 · Début d'activité : 2009-12-07
- création
Date d'effet : 17 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI MS IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI MS IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI MS IMMO est 518 897 616. Le SIRET de son siège social est 518 897 616 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00518897616.
Qui dirige SCI MS IMMO ?
SCI MS IMMO est dirigée par CHANTAL LAURAIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MS IMMO ?
Le siège social de SCI MS IMMO est situé 30 av Maurice Chevalier, 77330 Ozoir-la-Ferriere.
SCI MS IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MS IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MS IMMO.
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