SCI MS.IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MS.IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2019, identifiée par le SIREN 878 972 413. Le siège social de l'entreprise se trouve 2793 av des Grands Platanes Mas Compagnon - Moules, 13200 Arles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MANSOUR ACHAHBAR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MS.IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI MS.IMMO
- SIREN
- 878 972 413
- SIRET (siège)
- 878 972 413 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR90878972413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 972 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 2019
- Siège social
- 2793 AV DES GRANDS PLATANES MAS COMPAGNON - MOULES, 13200, ARLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MS.IMMO
Détention gestion organisation d'un patrimoine immobilier et mobilier
Finances de SCI MS.IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MS.IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 2019) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 2019) · 6 ans
Établissements de SCI MS.IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13200 ARLESSiègeActif
878 972 413 00016 · ouvert le 08 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MS.IMMO
INPIComptes annuels de SCI MS.IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MS.IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MS.IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MS.IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MS.IMMO. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00513
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MS.IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MS.IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-15 · Début d'activité : 2019-11-08
- création
Date d'effet : 15 novembre 2019
Questions fréquentes sur SCI MS.IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI MS.IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI MS.IMMO est 878 972 413. Le SIRET de son siège social est 878 972 413 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90878972413.
Qui dirige SCI MS.IMMO ?
SCI MS.IMMO est dirigée par MANSOUR ACHAHBAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MS.IMMO ?
Le siège social de SCI MS.IMMO est situé 2793 av des Grands Platanes Mas Compagnon - Moules, 13200 Arles.
SCI MS.IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MS.IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MS.IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MS.IMMO.
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