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SCI MS IMMO

Active
Siren930 038 138SCI10270 LaubresselCréée le 20 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 930 038 138, SCI MS IMMO est une SCI créée le 20 juin 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 RUE du Haut, 10270 Laubressel. Son activité principale relève du code NAF 4110C. La direction est assurée par Séverin MARCHAND en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MS IMMO

Dénomination
SCI MS IMMO
SIREN
930 038 138
SIRET (siège)
930 038 138 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24930038138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 038 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
4110C
Date de création
20 juin 2024
Siège social
63 RUE du Haut, 10270, Laubressel
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MS IMMO

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI MS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MS IMMO

SM

Séverin MARCHAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2024) · 2 ans

BM

Bruno MARCHAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2024) · 2 ans

Établissements de SCI MS IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10270 LaubresselSiègeActif

    930 038 138 00010 · ouvert le 10 juin 2024 · NAF 4110C

Documents juridiques de SCI MS IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI MS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MS IMMO. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MS IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-20 · Début d'activité : 2024-06-10

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2024

Questions fréquentes sur SCI MS IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI MS IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI MS IMMO est 930 038 138. Le SIRET de son siège social est 930 038 138 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24930038138.

Qui dirige SCI MS IMMO ?

SCI MS IMMO est dirigée par Séverin MARCHAND, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MS IMMO ?

Le siège social de SCI MS IMMO est situé 63 RUE du Haut, 10270 Laubressel.

SCI MS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MS IMMO.

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