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SCI MS IMMOBILIER

Active
Siren502 127 095SCI68750 BERGHEIMCréée le 04 février 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 127 095, SCI MS IMMOBILIER est une SCI créée le 4 février 2008. Elle est domiciliée 6 rue des Celtes, 68750 Bergheim. SCI MS IMMOBILIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par STEPHANE SCHNEPF, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MS IMMOBILIER

Dénomination
SCI MS IMMOBILIER
SIREN
502 127 095
SIRET (siège)
502 127 095 00029
N° TVA intracommunautaire
FR09502127095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 127 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 février 2008
Siège social
6 RUE DES CELTES, 68750, BERGHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MS IMMOBILIER

Location, exploitation, vente de tous biens meubles et immeubles et toute activité à caractère civile

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Finances de SCI MS IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MS IMMOBILIER

MP

MURIEL PERRIN

Associé indéfiniment responsable

SS

STEPHANE SCHNEPF

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 septembre 2022

Anciens dirigeants (1)

S

SCHNEPF

gérant associé · de février 2008 à septembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MS IMMOBILIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68750 BERGHEIMSiègeActif

    502 127 095 00029 · ouvert le 10 décembre 2007 · NAF 6820B

  • 68660 LIEPVREFermé

    502 127 095 00011 · ouvert le 10 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MS IMMOBILIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2022

  • Acte

Dépôt du 04 février 2008

  • Acte

Conformité de SCI MS IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MS IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MS IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MS IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MS IMMOBILIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Colmar

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHNEPF Stephane

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-10

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2008

Questions fréquentes sur SCI MS IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de SCI MS IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de SCI MS IMMOBILIER est 502 127 095. Le SIRET de son siège social est 502 127 095 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09502127095.

Qui dirige SCI MS IMMOBILIER ?

SCI MS IMMOBILIER est dirigée par STEPHANE SCHNEPF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MS IMMOBILIER ?

Le siège social de SCI MS IMMOBILIER est situé 6 rue des Celtes, 68750 Bergheim.

SCI MS IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MS IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MS IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MS IMMOBILIER.