SCI MS IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 127 095, SCI MS IMMOBILIER est une SCI créée le 4 février 2008. Elle est domiciliée 6 rue des Celtes, 68750 Bergheim. SCI MS IMMOBILIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par STEPHANE SCHNEPF, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MS IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- SCI MS IMMOBILIER
- SIREN
- 502 127 095
- SIRET (siège)
- 502 127 095 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR09502127095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 127 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 février 2008
- Siège social
- 6 RUE DES CELTES, 68750, BERGHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MS IMMOBILIER
Location, exploitation, vente de tous biens meubles et immeubles et toute activité à caractère civile
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Finances de SCI MS IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MS IMMOBILIER
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 septembre 2022
Anciens dirigeants (1)
SCHNEPF
gérant associé · de février 2008 à septembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MS IMMOBILIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68750 BERGHEIMSiègeActif
502 127 095 00029 · ouvert le 10 décembre 2007 · NAF 6820B
- 68660 LIEPVREFermé
502 127 095 00011 · ouvert le 10 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MS IMMOBILIER
INPIConformité de SCI MS IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MS IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MS IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 février 2026 · N° 25/03514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/03065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00189
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MS IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MS IMMOBILIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Colmar
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHNEPF Stephane
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-10
- création
Date d'effet : 04 février 2008
Questions fréquentes sur SCI MS IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de SCI MS IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de SCI MS IMMOBILIER est 502 127 095. Le SIRET de son siège social est 502 127 095 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09502127095.
Qui dirige SCI MS IMMOBILIER ?
SCI MS IMMOBILIER est dirigée par STEPHANE SCHNEPF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MS IMMOBILIER ?
Le siège social de SCI MS IMMOBILIER est situé 6 rue des Celtes, 68750 Bergheim.
SCI MS IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MS IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MS IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MS IMMOBILIER.
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