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SCI MS IMMOBILIER

Active
Siren790 314 231SCI50100 CHERBOURG-EN-COTENTINCréée le 08 janvier 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 314 231, SCI MS IMMOBILIER est une SCI créée le 8 janvier 2013. Son siège social est situé 5 B rue Jean Fleury, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. SCI MS IMMOBILIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MAUDE MINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MS IMMOBILIER

Dénomination
SCI MS IMMOBILIER
SIREN
790 314 231
SIRET (siège)
790 314 231 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29790314231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 314 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 janvier 2013
Siège social
5 B RUE JEAN FLEURY, 50100, CHERBOURG-EN-COTENTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MS IMMOBILIER

Acquisition et gestion de biens immobiliers

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Finances de SCI MS IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MS IMMOBILIER

ED

EVELYNE DOGON

Associé indéfiniment responsable

MM

MAUDE MINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

L

LEOVIC

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

EM

Evelyne, Paulette, Claude, Jeannine né DOGON MINE

Gérant(e) · de janvier 2013 à janvier 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MS IMMOBILIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeActif

    790 314 231 00016 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MS IMMOBILIER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2013

  • Acte

Conformité de SCI MS IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MS IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MS IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MS IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MS IMMOBILIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Gérant, Associé : HOUTTEVILLE Maude, Delphine, Ophélie, Jeannine né(e) MINE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-08 · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI MS IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de SCI MS IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de SCI MS IMMOBILIER est 790 314 231. Le SIRET de son siège social est 790 314 231 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29790314231.

Qui dirige SCI MS IMMOBILIER ?

SCI MS IMMOBILIER est dirigée par MAUDE MINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MS IMMOBILIER ?

Le siège social de SCI MS IMMOBILIER est situé 5 B rue Jean Fleury, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.

SCI MS IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MS IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MS IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MS IMMOBILIER.