SCI MS IMMOBILIER

Active

Siren831 788 765SCI63400 CHAMALIERESCréée le 06 septembre 2017

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 788 765, SCI MS IMMOBILIER est une SCI créée le 6 septembre 2017. Son siège social est situé 3 Pl Vincent Van Gogh, 63400 Chamalieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUELLE SCHILLACI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MS IMMOBILIER

INSEE

Dénomination: SCI MS IMMOBILIER
SIREN: 831 788 765
SIRET (siège): 831 788 765 00012
N° TVA intracommunautaire: FR82831788765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 831 788 765
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 06 septembre 2017
Siège social: 3 PL VINCENT VAN GOGH, 63400, CHAMALIERES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI MS IMMOBILIER

Acquisition, construction, administration et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI MS IMMOBILIER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MS IMMOBILIER

INSEE

EMMANUELLE SCHILLACI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2017) · 9 ans

JEAN-PHILIPPE SCHILLACI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de SCI MS IMMOBILIER

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

63400 CHAMALIERESSiègeActif
831 788 765 00012 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MS IMMOBILIER

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2017

Acte

Comptes annuels de SCI MS IMMOBILIER

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MS IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MS IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MS IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MS IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 février 2026 · N° 25/03514
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/03065
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00189
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MS IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MS IMMOBILIER

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 septembre 2017Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-06 · Début d'activité : 2017-09-01

19 mai 2024création
Date d'effet : 06 septembre 2017

Questions fréquentes sur SCI MS IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de SCI MS IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de SCI MS IMMOBILIER est 831 788 765. Le SIRET de son siège social est 831 788 765 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82831788765.

Qui dirige SCI MS IMMOBILIER ?

SCI MS IMMOBILIER est dirigée par EMMANUELLE SCHILLACI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MS IMMOBILIER ?

Le siège social de SCI MS IMMOBILIER est situé 3 Pl Vincent Van Gogh, 63400 Chamalieres.