SCI MS IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI MS IMMOBILIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2021, identifiée par le SIREN 897 689 980. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Gabriel Peri, 95120 Ermont. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SIHEM ZERGUIT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MS IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- SCI MS IMMOBILIER
- SIREN
- 897 689 980
- SIRET (siège)
- 897 689 980 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR73897689980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 689 980
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 mars 2021
- Siège social
- 13 RUE GABRIEL PERI, 95120, ERMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MS IMMOBILIER
L'acquisition, la construction, la location, la sous-location, l'administration de tout immeuble.
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Finances de SCI MS IMMOBILIER
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Autre
Depuis la création (29 mars 2021) · 5 ans
Établissements de SCI MS IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95120 ERMONTSiègeActif
897 689 980 00018 · ouvert le 07 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MS IMMOBILIER
INPIConformité de SCI MS IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MS IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MS IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 février 2026 · N° 25/03514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/03065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00189
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MS IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MS IMMOBILIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI MS IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de SCI MS IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de SCI MS IMMOBILIER est 897 689 980. Le SIRET de son siège social est 897 689 980 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73897689980.
Qui dirige SCI MS IMMOBILIER ?
SCI MS IMMOBILIER est dirigée par SIHEM ZERGUIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MS IMMOBILIER ?
Le siège social de SCI MS IMMOBILIER est situé 13 rue Gabriel Peri, 95120 Ermont.
SCI MS IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MS IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MS IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MS IMMOBILIER.
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