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SCI MS PASTORET

Active
Siren849 310 909SCI21290 RECEY-SUR-OURCECréée le 22 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 849 310 909, SCI MS PASTORET est une SCI créée le 22 mars 2019. Son siège social est situé 3 rue Lacordaire, 21290 Recey-sur-Ource. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SANDRINE FERRARI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MS PASTORET

Dénomination
SCI MS PASTORET
SIREN
849 310 909
SIRET (siège)
849 310 909 00015
N° TVA intracommunautaire
FR80849310909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 310 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 2019
Siège social
3 RUE LACORDAIRE, 21290, RECEY-SUR-OURCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MS PASTORET

L'acquisition, l'apport, la propriété, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI MS PASTORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MS PASTORET

SF

SANDRINE FERRARI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2019) · 7 ans

MP

MICHEL PASTORET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2019) · 7 ans

Établissements de SCI MS PASTORET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21290 RECEY-SUR-OURCESiègeActif

    849 310 909 00015 · ouvert le 17 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MS PASTORET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI MS PASTORET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MS PASTORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MS PASTORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MS PASTORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MS PASTORET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MS PASTORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MS PASTORET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-22 · Début d'activité : 2019-01-17

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2019

Questions fréquentes sur SCI MS PASTORET

Quel est le numéro SIREN de SCI MS PASTORET ?

Le numéro SIREN de SCI MS PASTORET est 849 310 909. Le SIRET de son siège social est 849 310 909 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80849310909.

Qui dirige SCI MS PASTORET ?

SCI MS PASTORET est dirigée par SANDRINE FERRARI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MS PASTORET ?

Le siège social de SCI MS PASTORET est situé 3 rue Lacordaire, 21290 Recey-sur-Ource.

SCI MS PASTORET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MS PASTORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MS PASTORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MS PASTORET.

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