SCI MSA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MSA est une SCI immatriculée le 8 juin 2006 sous le numéro SIREN 477 986 103. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte route de Thil zi Est, 01700 Beynost. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. ADEM ONUK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 janvier 2022.
Fiche d'identité de SCI MSA
INSEE- Dénomination
- SCI MSA
- SIREN
- 477 986 103
- SIRET (siège)
- 477 986 103 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR46477986103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 986 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 08 juin 2006
- Date de radiation
- 11 janvier 2022
- Siège social
- RTE ROUTE DE THIL ZI EST, 01700, BEYNOST
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI MSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MSA
INSEEÉtablissements de SCI MSA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 01700 BEYNOSTSiègeFermé
477 986 103 00026 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6832A
- 69120 VAULX-EN-VELINFermé
477 986 103 00018 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MSA
INPIComptes annuels de SCI MSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI MSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- radiation
Date d'effet : 11 janvier 2022
Questions fréquentes sur SCI MSA
Quel est le numéro SIREN de SCI MSA ?
Le numéro SIREN de SCI MSA est 477 986 103. Le SIRET de son siège social est 477 986 103 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46477986103.
Qui dirige SCI MSA ?
SCI MSA est dirigée par ADEM ONUK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MSA ?
Le siège social de SCI MSA est situé Rte route de Thil zi Est, 01700 Beynost.
SCI MSA est-elle toujours en activité ?
Non, SCI MSA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 janvier 2022.
SCI MSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MSA.
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