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SCI MSA.IMMO.

Active
Siren482 110 087SCI59800 LILLECréée le 28 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 110 087, SCI MSA.IMMO. est une SCI créée le 28 avril 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 90 rue du Long Pot, 59800 Lille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par SOUAD MOSBAH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MSA.IMMO.

Dénomination
SCI MSA.IMMO.
SIREN
482 110 087
SIRET (siège)
482 110 087 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36482110087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 110 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 avril 2005
Siège social
90 RUE DU LONG POT, 59800, LILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MSA.IMMO.

Location d'appartement.

Finances de SCI MSA.IMMO.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MSA.IMMO.

AM

ALI MOSBAH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2005) · 21 ans

SM

SOUAD MOSBAH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI MSA.IMMO.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59800 LILLESiègeActif

    482 110 087 00012 · ouvert le 26 avril 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MSA.IMMO.

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI MSA.IMMO.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MSA.IMMO.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MSA.IMMO.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MSA.IMMO.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MSA.IMMO. n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MSA.IMMO. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MSA.IMMO.

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI MSA.IMMO.

Quel est le numéro SIREN de SCI MSA.IMMO. ?

Le numéro SIREN de SCI MSA.IMMO. est 482 110 087. Le SIRET de son siège social est 482 110 087 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36482110087.

Qui dirige SCI MSA.IMMO. ?

SCI MSA.IMMO. est dirigée par SOUAD MOSBAH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MSA.IMMO. ?

Le siège social de SCI MSA.IMMO. est situé 90 rue du Long Pot, 59800 Lille.

SCI MSA.IMMO. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MSA.IMMO. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MSA.IMMO. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MSA.IMMO..

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