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SCI MSA IMMOBILIER

Active
Siren402 881 924Société civile92300 Levallois-PerretCréée le 05 décembre 1995

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
777,49 €

SCI MSA IMMOBILIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 1995, identifiée par le SIREN 402 881 924. Elle est domiciliée 30 RUE Raspail, 92300 Levallois-Perret. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par RAOUL HUSSON, gérant.

Fiche d'identité de SCI MSA IMMOBILIER

Dénomination
SCI MSA IMMOBILIER
SIREN
402 881 924
SIRET (siège)
402 881 924 00037
N° TVA intracommunautaire
FR79402881924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 881 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
777,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
05 décembre 1995
Siège social
30 RUE Raspail, 92300, Levallois-Perret
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MSA IMMOBILIER

- La propriété, l'administration, la gestion et la location de tous immeubles bâtis et non bâtis et de tous droits immobiliers, - Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles ou droits immobiliers ou valeurs mobilières devenues inutiles à la société au moyen de vente, échanges ou apport en société, - La prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit.

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Finances de SCI MSA IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MSA IMMOBILIER

RH

RAOUL HUSSON

Gérant

Depuis la création (05 décembre 1995) · 30 ans

S

SCI CAROLINE IMMOBILIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI MSA IMMOBILIER

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 92300 Levallois-PerretSiègeActif

    402 881 924 00037 · ouvert le 04 décembre 2025 · NAF 6820B

  • 97490 SAINT-DENISFermé

    402 881 924 00011 · ouvert le 16 novembre 1995 · NAF 701D

  • 97435 Saint-PaulFermé

    402 881 924 00029 · ouvert le 05 décembre 1995 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI MSA IMMOBILIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 02 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI MSA IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MSA IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MSA IMMOBILIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MSA IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MSA IMMOBILIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Immatriculée le 2026-03-03 · Début d'activité : 1995-12-05

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI MSA IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de SCI MSA IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de SCI MSA IMMOBILIER est 402 881 924. Le SIRET de son siège social est 402 881 924 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79402881924.

Qui dirige SCI MSA IMMOBILIER ?

SCI MSA IMMOBILIER est dirigée par RAOUL HUSSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MSA IMMOBILIER ?

Le siège social de SCI MSA IMMOBILIER est situé 30 RUE Raspail, 92300 Levallois-Perret.

SCI MSA IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MSA IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MSA IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MSA IMMOBILIER.