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SCI MSAC

Active
Siren993 685 056SCI92130 Issy-les-MoulineauxCréée le 19 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 685 056, SCI MSAC est une SCI créée le 19 novembre 2025. Son siège social est situé 4 RUE Horace Vernet, 92130 Issy-les-Moulineaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Marie SERPAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MSAC

Dénomination
SCI MSAC
SIREN
993 685 056
SIRET (siège)
993 685 056 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61993685056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 685 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2025
Siège social
4 RUE Horace Vernet, 92130, Issy-les-Moulineaux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MSAC

L'acquisition, l'administration et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers et/ou de droits sociaux de sociétés à prépondérance immobilière ; L'exploitation par tous moyens - et notamment par voie de location ou par la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit aux associés - des biens immobiliers de la société ; La constitution de toutes suretés sur les droits dont la société est titulaire ; La gestion de la trésorerie de la société ; A titre exceptionnel, l'aliénation - de tout ou partie - des biens précités, au moyen notamment de leur vente, échange ou apport en société

Finances de SCI MSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MSAC

MS

Marie SERPAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2025) · moins d'un an

AC

Annaëlle COMPPER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI MSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92130 Issy-les-MoulineauxSiègeActif

    993 685 056 00018 · ouvert le 31 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MSAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 07 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI MSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MSAC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MSAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-19 · Début d'activité : 2025-10-31

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2025

Questions fréquentes sur SCI MSAC

Quel est le numéro SIREN de SCI MSAC ?

Le numéro SIREN de SCI MSAC est 993 685 056. Le SIRET de son siège social est 993 685 056 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61993685056.

Qui dirige SCI MSAC ?

SCI MSAC est dirigée par Marie SERPAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MSAC ?

Le siège social de SCI MSAC est situé 4 RUE Horace Vernet, 92130 Issy-les-Moulineaux.

SCI MSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MSAC.

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