SCI MSAE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MSAE est une SCI immatriculée le 23 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 694 456. Son siège social est situé 19 RUE de la République, 10420 Les Noës-près-Troyes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Sereiyuos SUON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MSAE
INSEE- Dénomination
- SCI MSAE
- SIREN
- 991 694 456
- SIRET (siège)
- 991 694 456 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR66991694456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 694 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 2025
- Siège social
- 19 RUE de la République, 10420, Les Noës-près-Troyes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MSAE
L'acquisition, la cession, la gestion, l'exploitation par bail ou autrement de tous droits ou biens immobiliers - La mise en valeur de ces immeubles notamment par l'édification de construction pour toute destination et la réalisation de tous travaux y compris de construction - Le recours à l'emprunt ou à toute autre forme de financement (crédit-bail,...), ainsi que la prise de toute garantie hypothécaire ou non pour la réalisation de l'objet social
Finances de SCI MSAE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MSAE
INSEESNC MSAE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2025) · 1 an
Établissements de SCI MSAE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10420 Les Noës-près-TroyesSiègeActif
991 694 456 00013 · ouvert le 18 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MSAE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MSAE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MSAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MSAE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MSAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MSAE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/07094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/10442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/09406
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23-15.400
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/00571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/06950
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 18 juin 2024 · N° 16/14034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/00982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 09 mars 2023 · N° 19/02024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MSAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MSAE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-23 · Début d'activité : 2025-09-18
- création
Date d'effet : 23 septembre 2025
Questions fréquentes sur SCI MSAE
Quel est le numéro SIREN de SCI MSAE ?
Le numéro SIREN de SCI MSAE est 991 694 456. Le SIRET de son siège social est 991 694 456 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66991694456.
Qui dirige SCI MSAE ?
SCI MSAE est dirigée par Sereiyuos SUON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MSAE ?
Le siège social de SCI MSAE est situé 19 RUE de la République, 10420 Les Noës-près-Troyes.
SCI MSAE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MSAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MSAE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MSAE.
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