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SCI MSAM

Active
Siren433 973 104SCI35000 RENNESCréée le 28 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 973 104, SCI MSAM est une SCI créée le 28 décembre 2000. Son siège social est situé 14 rue de Bertrand, 35000 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MAXIME SOMSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MSAM

Dénomination
SCI MSAM
SIREN
433 973 104
SIRET (siège)
433 973 104 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68433973104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 973 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
11 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2000
Siège social
14 RUE DE BERTRAND, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MSAM

appropriation mise en valeur aménagement administration exploitation gestion sous toutes formes de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire pär voie d'acquisition d'échange d'apport ou autrement. Aliénation éventuelle de tout ou partie de son patrimoine fon cier. Cautionner hypothecairement sur ses propres immeubles en faveur de tous établissements bancairés pour les emprunts contractes pär les associés fondateurs mais uniquement en vue de satisfaire aux appels de fonds pour liberer le capital social pär les mêmes et toute autre personne physique ou morale en vue d'acquisition dès parts de la societé (début : 28.12.2000)

Finances de SCI MSAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MSAM

AM

AGNES MORVAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2000) · 25 ans

MS

MAXIME SOMSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI MSAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    433 973 104 00014 · ouvert le 28 décembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MSAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI MSAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MSAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MSAM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MSAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI MSAM

Quel est le numéro SIREN de SCI MSAM ?

Le numéro SIREN de SCI MSAM est 433 973 104. Le SIRET de son siège social est 433 973 104 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68433973104.

Qui dirige SCI MSAM ?

SCI MSAM est dirigée par MAXIME SOMSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MSAM ?

Le siège social de SCI MSAM est situé 14 rue de Bertrand, 35000 Rennes.

SCI MSAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MSAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MSAM.

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