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SCI MSC

Active
Siren828 996 538SCI39600 MESNAYCréée le 26 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 996 538, SCI MSC est une SCI créée le 26 avril 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du 11 Novembre 1918, 39600 Mesnay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL MULLER, gérant.

Fiche d'identité de SCI MSC

Dénomination
SCI MSC
SIREN
828 996 538
SIRET (siège)
828 996 538 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30828996538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 996 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 2017
Siège social
1 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918, 39600, MESNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MSC

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI MSC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MSC

SB

SEBASTIEN BESIA

Autre

Depuis la création (26 avril 2017) · 9 ans

DM

DANIEL MULLER

Gérant

Depuis la création (26 avril 2017) · 9 ans

Établissements de SCI MSC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39600 MESNAYSiègeActif

    828 996 538 00017 · ouvert le 09 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MSC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI MSC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MSC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI MSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MSC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-09

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2017

Questions fréquentes sur SCI MSC

Quel est le numéro SIREN de SCI MSC ?

Le numéro SIREN de SCI MSC est 828 996 538. Le SIRET de son siège social est 828 996 538 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30828996538.

Qui dirige SCI MSC ?

SCI MSC est dirigée par DANIEL MULLER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MSC ?

Le siège social de SCI MSC est situé 1 rue du 11 Novembre 1918, 39600 Mesnay.

SCI MSC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MSC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MSC.

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