SCI MSCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MSCA est une SCI immatriculée le 22 mai 2026 sous le numéro SIREN 105 387 286. Le siège social de l'entreprise se trouve Hameau de Pelane, 38570 Goncelin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE BRUNET-MANQUAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MSCA
INSEE- Dénomination
- SCI MSCA
- SIREN
- 105 387 286
- SIRET (siège)
- 105 387 286 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR70105387286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 105 387 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 2026
- Siège social
- HAMEAU DE PELANE, 38570, Goncelin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MSCA
Acquisition, gestion, location, administration et exploitation par bail, crédit-bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers.
Finances de SCI MSCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MSCA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 mai 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI MSCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38570 GoncelinSiègeActif
105 387 286 00013 · ouvert le 19 mai 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MSCA
INPIComptes annuels de SCI MSCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MSCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MSCA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/04274
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 28 août 2025 · N° 24/03167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MSCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-05-19
- création
Date d'effet : 22 mai 2026
Questions fréquentes sur SCI MSCA
Quel est le numéro SIREN de SCI MSCA ?
Le numéro SIREN de SCI MSCA est 105 387 286. Le SIRET de son siège social est 105 387 286 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70105387286.
Qui dirige SCI MSCA ?
SCI MSCA est dirigée par CHRISTOPHE BRUNET-MANQUAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MSCA ?
Le siège social de SCI MSCA est situé Hameau de Pelane, 38570 Goncelin.
SCI MSCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MSCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MSCA.
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